Permis d’Environnement & RIE

Si vous souhaitez exploiter un site, vous serez mené à évaluer si vos activités causent préjudice aux êtres vivants et à l’environnement, quels sont les risques qu’elles impliquent et quelles sont leurs obligations environnementales.

La classe d’un permis d’environnement est déterminée par le degré de nuisance et les risques potentiels de vos activités. Une fois la classe déterminée, vous devez ensuite soumettre une demande de permis d’environnement pour un établissement ou une activité classée (IIOA) aux administrations. Cela doit toujours être fait via le Guichet Environnement (« Omgevingsloket »).  Même si vous souhaitez demander un permis d’environnement pour un projet de développement urbain, il est préférable de vérifier qu’il n’y ait pas d’installation ou d’activité classée dans votre projet. Celles-ci doivent alors être indiquées dans la demande de permis d’urbanisme et d’environnement. Dans certains cas, les administrations peuvent faire des exceptions, mais cela devrait être vérifié au préalable. De plus, en fonction de la typologie du projet, celui-ci peut nécessiter des études techniques spécifiques, tel que des études acoustiques, hydrologiques ou de sol. ABO peut également vous accompagner et vous aider à réaliser ces études.

Plus précisément, voici les services proposés par ABO :

  • L’identification des activités en matière d’environnement, au moyen d’un audit, d’un contrôle de conformité et de plans d’action
  • Conseils sur les normes et obligations de qualité environnementale applicables ou les meilleures techniques disponibles (BBT)
  • Préparation de demandes de permis d’environnement (IIOA) pour toutes les classes de permis
  • Soumission et suivi de demandes de permis d’environnement via le Guichet Environnement (Omgevingsloket)

Natura 2000

Les zones Natura 2000 et les réserves naturelles demandent une attention particulière quant à  leur sauvegarde. Par conséquent, pour des projets d’aménagement ou de travaux (construction, rénovation et nouvelle exploitation) dans de telles zones ou à proximité immédiate de ces zones, la législation impose de réaliser une évaluation approfondie des incidences environnementales sur les zones Natura 2000.   Le but de cette évaluation étant de vérifier si le projet n’affecte pas la biodiversité de la zone et s’il ne compromet pas les objectifs de conservation imposés. Cette évaluation doit être alors annexée à la demande de permis.

Les experts d’ABO sa ont acquis une vaste expérience dans la réalisation d’études détaillées de projets privés et publics dans les trois régions du pays.

ABO sa dispose d’une équipe d’experts biologistes, écologistes, bio-ingénieurs, ingénieurs agronomes,  climatologues, hydrogéologues, experts de l’aménagement du territoire et de la santé humaine, spécialistes en écologie urbaine et de la construction durable (BREEAM).  Les membres de notre équipe sont heureux de vous aider dans la réalisation de votre projet et les procédures administratives. Tous nos experts possèdent une connaissance approfondie de l’environnement et une connaissance technique de votre projet. Nos experts ont utilisé leurs compétences à la fois dans des évaluations environnementales de petite et de grande envergure au cours des dernières années, pour des clients privés ou publics.

Etudes & évaluations environnementales (MER-RIE)

Pour certains projets ou plans, une étude des incidences environnementales attendues, est nécessaire avant que ces projets ou plans puissent être réalisés. Celle-ci doit être réalisée en respectant les cadres légaux et réglementaires.

Cette étude a généralement lieu dans le cadre d’une demande de permis d’environnement ou de permis d’urbanisme ou encore dans le contexte de l’importation d’un plan ou d’un programme politique.

Une étude d’incidences sur l’environnement d’un projet ou plan relève de la responsabilité du porteur du projet. L’étude consiste à identifier et à évaluer les impacts environnementaux du projet ou du plan afin de déterminer les impacts auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

L’étude permet de retenir ou de rejeter les options de conception sur base de l’analyse des impacts environnementaux attendus. De cette manière, une étude d’incidences sur l’environnement vise à prévenir les conséquences négatives d’un projet ou plan et peut également proposer des modifications du projet qui tient davantage compte des conditions environnementales.

Une partie très importante de ce type d’étude consiste à assurer la participation du public et des administrations.

Dans le cadre d’études d’incidences sur l’environnement, ABO vous offre les services suivants:

  • Etudes d’incidences environnementales sur projet
  • Etudes d’incidences environnementales sur plan ou programme

Anvers
Kontichsesteenweg 38
B-2630 Aartselaar
T +32 (0)3 871 09 10
F +32 (0)3 871 09 01

Bruxelles
Keizer Karellaan 292
B-1083 Bruxelles
T +32 (0)2 800 00 20
F +32 (0)2 469 43 86

Gand
Derbystraat 55
B-9051 Gand (SDW)
T +32 (0)9 242 88 66
F +32 (0)9 245 23 51

Hasselt
Mevrouwhofstraat 1a
B-3511 Hasselt
T +32 (0)11 89 10 00
F +32 (0)11 32 43 23

Namêche
Rue Haigniaux 23
B-5300 Namêche
T +32 (0)81 25 32 50
F +32 (0)81 74 15 33

Roulers
Izegemstraat 60A
B-8800 Roulers
T +32 (0)9 242 88 66
F +32 (0)9 245 23 51