Note Archéologique

Dans le décret relatif au patrimoine immobilier, entré en vigueur en Flandre depuis le 1er janvier 2015, il est prévu qu’une évaluation du potentiel archéologique du terrain soit effectuée préalablement à l’obtention du permis d’environnement. L’évaluation doit alors être annexée à la demande de permis d’environnement sous forme d’une note archéologique.

La note archéologique est rédigée par des experts en Archéologie agréés et se présente sous la forme d’une étude documentaire. ABO est, pour ce faire, agréée en tant qu’expert en Archéologie en tant que personne morale. En fonction des résultats de l’étude documentaire, des examens archéologiques préliminaires peuvent s’avérer nécessaires. Une distinction est alors établie entre des examens archéologiques préliminaires nécessitant une intervention dans le sous-sol et des examens archéologiques préliminaires ne nécessitant pas d’intervention dans le sous-sol.

Les examens archéologiques préliminaires sont obligatoires dans le cadre d’une note archéologique et doivent être effectués avant la demande de permis. Dans certains cas (ex : parcelle bâtie), il est possible d’effectuer l’examen archéologique préliminaire après l’obtention du permis d’environnement.

Les  résultats des examens archéologiques préliminaires indiquent si des examens archéologiques complémentaires, sous forme de fouilles, sont nécessaires.