Plan de Suivi des Déchets de Démolution

Plan de suivi des déchets de démolution (sloopopvolgingsplan)

Les déchets de construction et de démolition peuvent être réutilisés dans toutes sortes d’applications, à condition que les différentes fractions de déchets soient soigneusement séparées. Pour cela, il est important de qualifier et de quantifier scrupuleusement les déchets dangereux et non dangereux en présence. Un tel inventaire est réalisé par un « sloopopvolgingsplan ».

Suite au décret du Gouvernement Flamand du 22/12/2017 relatif aux modifications apportées au Vlarema, un « sloopopvolgingsplan » doit obligatoirement être annexé au permis d’environnement dans le cadre de travaux de démantèlement et démolition des:

  • bâtiments non résidentiels dont le volume de construction est supérieur à 1.000 m³
  • bâtiments résidentiels dont le volume de construction est supérieur à 5.000 m³
  • travaux d’infrastructure dont le volume est supérieur à 250 m³

Pour les volumes de construction inférieurs à 1.000 m³, la ‘procédure simple’ peut être suivie ; procédure selon laquelle seuls les déchets dangereux, en particulier les applications amiantées, seront répertoriés.

L’objet d’un « sloopopvolgingsplan » est de fournir une liste de tous les déchets prévus et générés dans le cadre de travaux de démolition, ainsi que de formuler des recommandations en faveur d’une démolition sélective. Le « sloopopvolgingsplan » doit être établi selon la procédure standard.

Depuis 2011, le « eenheidsreglement » est en vigueur en Flandre. Le « eenheidsreglement » consiste en un système de gestion qui garantit la qualité et la traçabilité des granulats recyclés afin d’encourager leur réutilisation. En raison du lancement de Tracimat vzw, une organisation reconnue pour la gestion des déchets de démolition, la procédure d’acceptation des concasseurs en Flandre a été modifiée le 24 août 2018, conformément aux dispositions du « eenheidsreglement ». À partir de cette date, il convient de distinguer les débris à profil de risques environnementaux bas des débris à profil de risques environnementaux élevés (LMRP vs HMRP). Cela s’applique également aux débris générés lors de travaux de démolition qui ne sont pas soumis à permis d’environnement.

En établissant un « sloopopvolgingsplan » et en le soumettant à une organisation reconnue pour la gestion des déchets de démolition, les débris générés peuvent être proposés en tant que LMRP au concasseur pour être traités au prix que les concasseurs demandent pour traiter les débris avant la modification de la procédure d’acceptation.

ABO est reconnue par Tracimat comme expert en travaux de construction et infrastructure.

ABO peut également vous assister dans la préparation du cahier des charges, l’évaluation d’offres d’entrepreneurs et le suivi des travaux de démolition.

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