Inventaire Amiante

Inventaire Amiante Légal

Depuis 1995, chaque employeur en Belgique est tenu de dresser un inventaire de toutes les applications contenant de l’amiante (ou suspectées d’en contenir) dans le but de protéger les travailleurs. L’inventaire couvre tous les locaux et installations des bâtiments où travaillent des employés. Malgré cette obligation, beaucoup d’employeurs n’ont pas encore réalisé d’inventaire amiante sur les lieux de travail de leurs employés.

Un inventaire amiante est établi conformément au Code du bien-être au travail, section VI, titre 3 (remplace l’Arrêté royal du 16 mars 2006) et constitue la première étape de l’évaluation des risques liés aux matériaux contenant de l’amiante. Un programme de gestion est mis en place dans le but de réduire au maximum les risques de propagation de fibres d’amiante pour les membres du personnel.

L’inventaire amiante est un document «évolutif» qui doit être mis à jour au moins une fois par an dans le cadre du programme de gestion. L’état des applications contenant de l’amiante est vérifié et l’inventaire amiante est mis à jour.

Inventaire Amiante Destructif

Depuis le 16 mars 2006, avant le début de toute activité pouvant inclure des travaux de rénovation, des travaux de démolition ou d’autres activités pouvant donner lieu à une exposition à l’amiante, il est obligatoire que l’inventaire légal amiante soit réalisé par l’employeur. De plus amples investigations doivent être menées et le rapport amiante destructif doit contenir les informations concernant la présence d’amiante et de matériaux contenant de l’amiante dans les parties des bâtiments, des machines et des installations difficiles d’accès et qui, dans des circonstances normales, ne donnent pas lieu à une exposition à l’amiante. De plus, le matériel intact, qui était préservé lors de l’inventaire amiante légal, peut désormais être endommagé par l’échantillonnage.

Pour des travaux de rénovation ou de démolition pour lesquels il ne faut pas de permis d’environnement, (voir sloopopvolgingsplan) un inventaire destructif amiante est nécessaire pour les travaux de rénovation ou de démolition afin de garantir une démolition sélective.