11 Mai Nouvelle législation relative à la gestion des terres excavées en Wallonie
Tout comme la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a rendu opérationnelle depuis le 1er mai sa nouvelle législation relative à la gestion et à la traçabilité des terres excavées. Celle-ci est gérée par l’organisme « Walterre ». Désormais, les 3 régions pourront compter sur leur propre système de traçabilité des sols excavés. Comme les autorités régionales ont leur réglementation spécifique en matière de mouvements de terre, la procédure à suivre peut devenir complexe selon la localisation du site d’origine et du site récepteur.
Une bonne préparation de votre projet (délimitation de la fouille, zonation des différents lots) sur base des réglementations en vigueur est indispensable tant en terme de gestion du temps que de rentabilité.
Expert reconnu dans les 3 régions, avec une équipe comptabilisant pas moins de 60 spécialistes en sol répartis au sein de 6 bureaux, ABO est le partenaire idéal pour préparer et superviser votre projet de terrassement dans votre région et au-delà des frontières régionales.
Outre l’établissement de rapports techniques, ABO peut également vous assister dans le suivi des travaux d’excavation ainsi que dans la rédaction des cahiers de charge et demandes de devis relatifs à la valorisation des terres et/ou à la sélection des centres de traitement.
Si vous avez des questions, besoin d’une formation sur mesure ou encore un dossier spécifique pour lequel vous souhaitez un conseil ou un devis, n’hésitez pas à nous contacter via abo@abo-group.eu ou en contactant Pieter Vervaeke, Business Development Manager : Pieter.vervaeke@abo-group.eu ou Isabelle Thirion, Business Development Manager Wallonie : Isabelle.thirion@abo-group.eu.
Veuillez trouver ci-dessous les grandes lignes des procédures, région par région:
La Wallonie
La nouvelle réglementation relative à la gestion des terres et de leur traçabilité est entrée en vigueur le 1er mai. Comme en Flandre, le suivi est dorénavant centralisé et géré par un organisme de contrôle Walterre (www.Walterre.be). Pour l’excavation d’un volume de terre supérieur à 400m³ sur un site non-suspect (en cas de terrain suspect, le contrôle est systématique quel que soit le volume excavé), un « Rapport Qualité de Terres » doit être établi avant ou pendant les travaux d’excavation. Celui-ci est ensuite introduit via la plateforme électronique de Walterre afin d’être étudié. Un certificat est alors délivré et téléchargeable, attestant de la qualité des lots excavés. Enfin, une attestation de transport des terres doit être demandée via cette même plateforme avant tout mouvement de terres.
Les différentes démarches à entreprendre suivant la nouvelle réglementation sont illustrées de manière schématique dans la figure suivante :
Bruxelles
En cas d’utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou en contact avec le sol, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer un rapport technique par un expert en pollution du sol, ceci afin d’en déterminer la qualité environnementale. Ce rapport sera réalisé conformément au code de bonne pratique « terres et granulats » entré en vigueur en mars 2019. Ce rapport technique sera transmis à l’IBGE via la plateforme Brusoil afin d’être étudié. Une déclaration de conformité est alors délivrée. Un rapport de gestion du sol sera ensuite rédigé par un expert en pollution du sol, une fois les travaux terminés.
Flandre
En cas de travaux de terrassement et d’élimination de plus de 250m3 de terres, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer une étude de sol et d’établir un rapport technique par un expert reconnu en assainissement des sols. Ce rapport technique est transmis à un organisme de contrôle tel que Grondbank ou Grondwijzer qui délivre une déclaration de conformité dès que le rapport est déclaré conforme. Un rapport sur la gestion des sols est établi par ces organismes une fois les travaux terminés. En avril 2019, la réglementation en matière de terrassement en Flandre a été substantiellement modifiée : les matériaux du sol tels que les sédiments de dragage et les boues de bentonite ont été inclus dans la réglementation, de nouvelles normes et procédures standard ont été établies et le paramètre de l’amiante a reçu une attention particulière via une approche de recherche définie et un cadre de normes spécifique.
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